Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
{ PUBLIE_LE } :
21/05/2025
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2025
{ SOURCE } : www.boursier.comCes conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt... { LIRE_LA_SUITE }
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Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
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{ PUBLIE_LE } : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / DonationCes conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applica...{ SOURCE } : www.boursier.com
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{ PUBLIE_LE } : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant po...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
{ PUBLIE_LE } : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) off...{ SOURCE } : www.previssima.fr
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
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