{ HISTORIQUE }
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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
{ PUBLIE_LE } : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / FiscalL'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
{ PUBLIE_LE } : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / FiscalNouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise...{ SOURCE } : www.efl.fr
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À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
{ PUBLIE_LE } : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026NOTAIRES / FiscalDes anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...{ SOURCE } : www.leprogres.fr
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Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
{ PUBLIE_LE } : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / FiscalLorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raison...{ SOURCE } : www.weblex.fr
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Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
{ PUBLIE_LE } : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / FiscalLa taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Le futur statut du bailleur privé se dévoile
{ PUBLIE_LE } : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalUn rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
{ PUBLIE_LE } : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalSi les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohib...{ SOURCE } : www.quechoisir.org
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Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
{ PUBLIE_LE } : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / FiscalLa proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr
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Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai
{ PUBLIE_LE } : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / FiscalLa date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des dé...{ SOURCE } : www.planet.fr
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Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune
{ PUBLIE_LE } : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025NOTAIRES / FiscalL’article 19 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024...{ SOURCE } : bofip.impots.gouv.fr
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Le crédit d’impôt famille
{ PUBLIE_LE } : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025NOTAIRES / FiscalLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...{ SOURCE } : www.legifiscal.fr