La création du crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective commenté au BOFiP
{ PUBLIE_LE } :
28/08/2026
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août
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2026
{ SOURCE } : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2026 a instauré un crédit d’impôt destiné aux entreprises agricoles adhérentes d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). L’administration fiscale précise les conditions d’application de ce nouvel avantage dans une actualité BOFiP du 5 août 2026... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Impôts : un prélèvement unique ou en quatre mensualités ?
{ PUBLIE_LE } : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / FiscalPourquoi ce 25 septembre donne-t-il lieu à cette régularisation éventuelle ?...{ SOURCE } : www.legifiscal.fr
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Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026
{ PUBLIE_LE } : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / FiscalLouer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le r...{ SOURCE } : www.gererseul.com
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Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
{ PUBLIE_LE } : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / FiscalVous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous...{ SOURCE } : www.service-public.gouv.fr
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La création du crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective commenté au BOFiP
{ PUBLIE_LE } : 28/08/2026 28 août août 08 2026NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2026 a instauré un crédit d’impôt destiné aux entrepr...{ SOURCE } : www.legifiscal.fr
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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
{ PUBLIE_LE } : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / FiscalL'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
{ PUBLIE_LE } : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / FiscalLa taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Le futur statut du bailleur privé se dévoile
{ PUBLIE_LE } : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalUn rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
{ PUBLIE_LE } : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalSi les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohib...{ SOURCE } : www.quechoisir.org
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Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
{ PUBLIE_LE } : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / FiscalLa proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr
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Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai
{ PUBLIE_LE } : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / FiscalLa date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des dé...{ SOURCE } : www.planet.fr
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Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune
{ PUBLIE_LE } : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025NOTAIRES / FiscalL’article 19 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024...{ SOURCE } : bofip.impots.gouv.fr
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Le crédit d’impôt famille
{ PUBLIE_LE } : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025NOTAIRES / FiscalLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...{ SOURCE } : www.legifiscal.fr