Le futur statut du bailleur privé se dévoile

{ HISTORIQUE }

• À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
  { PUBLIE_LE } : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...
  { SOURCE } : www.leprogres.fr
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• Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
  { PUBLIE_LE } : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raison...
  { SOURCE } : www.weblex.fr
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• La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
  { PUBLIE_LE } : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur l...
  { SOURCE } : www.service-public.gouv.fr
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• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  { PUBLIE_LE } : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre...
  { SOURCE } : www.vie-publique.fr
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• Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
  { PUBLIE_LE } : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonérati...
  { SOURCE } : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l’IS ?
  { PUBLIE_LE } : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025, la loi de finances pou...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?
  { PUBLIE_LE } : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Fiscal
  Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droi...
  { SOURCE } : www.service-public.gouv.fr
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• Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
  { PUBLIE_LE } : 29/08/2025 29 août août 08 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Le futur statut du bailleur privé se dévoile
  { PUBLIE_LE } : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...
  { SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
  { PUBLIE_LE } : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  Si les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohib...
  { SOURCE } : www.quechoisir.org
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• Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
  { PUBLIE_LE } : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les...
  { SOURCE } : www.vie-publique.fr
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• Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai
  { PUBLIE_LE } : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  La date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des dé...
  { SOURCE } : www.planet.fr
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• Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune
  { PUBLIE_LE } : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  L’article 19 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024...
  { SOURCE } : bofip.impots.gouv.fr
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• Le crédit d’impôt famille
  { PUBLIE_LE } : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...
  { SOURCE } : www.legifiscal.fr
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