Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
{ PUBLIE_LE } :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
{ SOURCE } : www.vie-publique.frLe projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social... { LIRE_LA_SUITE }
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
{ PUBLIE_LE } : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / FiscalNouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise...{ SOURCE } : www.efl.fr
-
À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
{ PUBLIE_LE } : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026NOTAIRES / FiscalDes anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...{ SOURCE } : www.leprogres.fr
-
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
{ PUBLIE_LE } : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / FiscalLorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raison...{ SOURCE } : www.weblex.fr
-
La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
{ PUBLIE_LE } : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur l...{ SOURCE } : www.service-public.gouv.fr
-
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
{ PUBLIE_LE } : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026NOTAIRES / FiscalLe projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr
-
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
{ PUBLIE_LE } : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / FiscalLa taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
-
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
{ PUBLIE_LE } : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalUn rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
{ PUBLIE_LE } : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalSi les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohib...{ SOURCE } : www.quechoisir.org
-
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
{ PUBLIE_LE } : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / FiscalLa proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr
-
Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai
{ PUBLIE_LE } : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / FiscalLa date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des dé...{ SOURCE } : www.planet.fr
-
Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune
{ PUBLIE_LE } : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025NOTAIRES / FiscalL’article 19 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024...{ SOURCE } : bofip.impots.gouv.fr
-
Le crédit d’impôt famille
{ PUBLIE_LE } : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025NOTAIRES / FiscalLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...{ SOURCE } : www.legifiscal.fr