Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
{ PUBLIE_LE } :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
{ SOURCE } : www.economie.gouv.frVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR)... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
{ PUBLIE_LE } : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierLe locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation de...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
{ PUBLIE_LE } : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
{ PUBLIE_LE } : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierExaminée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicyc...{ SOURCE } : www.journaldelagence.com
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Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
{ PUBLIE_LE } : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierDepuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...{ SOURCE } : www.gererseul.com
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
{ PUBLIE_LE } : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
{ PUBLIE_LE } : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
{ PUBLIE_LE } : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierPar acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
{ PUBLIE_LE } : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15...{ SOURCE } : www.service-public.gouv.fr
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
{ PUBLIE_LE } : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aide...{ SOURCE } : www.weblex.fr
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Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
{ PUBLIE_LE } : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierEn colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...{ SOURCE } : www.gererseul.com
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
{ PUBLIE_LE } : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierChaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question rev...{ SOURCE } : www.gererseul.com
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Calcul du DPE : ce qui va changer
{ PUBLIE_LE } : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...{ SOURCE } : www.service-public.fr
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
{ PUBLIE_LE } : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
{ PUBLIE_LE } : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
{ PUBLIE_LE } : 22/08/2025 22 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierUn bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir proprié...{ SOURCE } : www.service-public.fr
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
{ PUBLIE_LE } : 08/08/2025 08 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...{ SOURCE } : www.weblex.fr
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
{ PUBLIE_LE } : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...{ SOURCE } : www.economie.gouv.fr
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
{ PUBLIE_LE } : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
{ PUBLIE_LE } : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
{ PUBLIE_LE } : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr