Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
{ PUBLIE_LE } :
10/07/2025
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07
2025
{ SOURCE } : www.actu-juridique.frLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui demeurent en matière de fiabilité du DPE... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
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Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
{ PUBLIE_LE } : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / ImmobilierLe règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnem...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
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MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
{ PUBLIE_LE } : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / ImmobilierLa loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
{ PUBLIE_LE } : 14/08/2026 14 août août 08 2026NOTAIRES / ImmobilierLe congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une off...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
{ PUBLIE_LE } : 03/08/2026 03 août août 08 2026NOTAIRES / ImmobilierLa demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
{ PUBLIE_LE } : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / ImmobilierLa proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr
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Calcul du DPE : ce qui va changer
{ PUBLIE_LE } : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...{ SOURCE } : www.service-public.fr
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
{ PUBLIE_LE } : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
{ PUBLIE_LE } : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
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{ PUBLIE_LE } : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
{ PUBLIE_LE } : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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{ PUBLIE_LE } : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr